Françoise Schaller
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Schaller
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
Commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi
JORFTEXT000000599932
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2002
30/11/2002